• Subvention régionale

Appel régional à propositions: 7ème cycle

Date de lancement

1 octobre 2024

Date limite de soumission de votre demande de subvention

31 Octobre 2024

Type de financement

Financement de base uniquement ou Financement de base et de projet

Gamme de subventions

Budget entre 5 000 $ et 30 000 $ per année

Période de financement

6 mois (minimum) à 36 mois (maximum)

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Contrôle d'éligibilité

Veuillez attentivement lire les directives ci-dessous avant de commencer à remplir le formulaire de demande de subvention.

Veuillez déterminer l’éligibilité de votre organisation / groupe à recevoir une subvention de l’ISDAO grâce au test d’éligibilité ci-dessous.

  1. Votre groupe / organisation opère-t-il / elle au niveau communautaire ? Oui / Non
  2. Votre groupe / organisation travaille-t-il / elle dans l’un des pays focaux de l’ISDAO en Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Libéria, Mali, Nigéria, Sénégal, Togo) Oui / Non 
  3. Votre groupe/organisation est-il / elle dirigée par des personnes LGBTQI ? Oui / Non
  4. Votre demande de proposition / projet profite-t-elle aux personnes LGBTQI ?  Oui / Non
  5. Votre groupe / organisation est-il / elle en activité depuis au moins 2 ans ? Oui / Non

Si vous avez répondu OUI à toutes les questions ci-dessus, vous êtes éligible et pouvez procéder à la soumission d’une demande de subvention.

Si vous avez répondu NON à une seule des questions ci-dessus, vous n’êtes pas éligible pour soumettre une demande pour la subvention sous-régionale de l’ISDAO.

Veuillez lire notre Foire Aux Questions pour obtenir des informations détaillées sur cet appel à propositions.

Catégories de subventions

L’ISDAO octroie un financement flexible pour soutenir la coordination générale, les opérations et le renforcement d’un groupe, d’une organisation ou d’un réseau et de ses membres.

Notre financement peut être utilisé pour couvrir des dépenses telles que les frais d’enregistrement d’une organisation ou d’un groupe, le plaidoyer, le renforcement des capacités, le développement organisationnel, les coûts de fonctionnement, les déplacements/la participation à des conférences clés, les réunions des membres, les événements de réseautage, les fonds d’urgence, les programmes et les projets.

Les organisations peuvent demander un financement de base, un financement de projet ou une combinaison des deux.

Financement de base et de projet

L’ISDAO accorde un financement flexible et vise à répondre aux priorités identifiées au sein du mouvement, y compris le financement de base. Les groupes et les organisations peuvent demander un financement de base et de soutien de projet et l’indiqueront sur leur formulaire de demande. Ce financement peut être utilisé pour la mise en œuvre de projets et pour les coûts opérationnels de l’organisation ou du groupe. Veuillez consulter le formulaire de demande de financement de base et de projet.

Financement de base uniquement

L’ISDAO accorde un financement visant à renforcer les structures et les systèmes organisationnels des groupes dirigés par la communauté. Les groupes et les organisations peuvent demander un financement de base uniquement et l’indiqueront sur leur formulaire de demande. Ce financement est spécifiquement destiné aux organisations qui effectuent déjà un travail lié aux objectifs des initiatives de cet appel à propositions et qui ont besoin d’un financement pour renforcer leur organisation dans son ensemble et faire progresser leur travail. Veuillez consulter le formulaire de demande de financement de base uniquement.

Niveaux de financement

Il existe trois paliers ou niveaux de subventions à l’ISDAO en fonction des besoins de l’organisation, de son expérience en matière de gestion de subventions et des fonds disponibles. Notre appel à propositions est informé par nos consultations communautaires antérieures, y compris la cartographie des diverses capacités et des divers besoins des organisations en Afrique de l’Ouest.

Il existe trois paliers de subventions que vous pouvez solliciter, adaptés à la diversité des organisations de la région. Ces catégories sont les suivantes :

Palier 1 : Plafonné à 5 000 USD (par an) ⎯ Il s’agit d’un appui de démarrage pour les groupes/organisations informels travaillant au niveau communautaire et qui sont en activité depuis au moins 2 ans et qui dispose des preuves des activités réalisées au cours de ces 2 années d’existence.  Ces organisations ne disposent pas toujours de structures ou de cadres formels et la plupart, voire la totalité, de leurs activités sont menées par des bénévoles. Le budget annuel d’une organisation ou d’un groupe demandant une subvention de ce montant ne peut excéder 85 000 USD. À ce niveau de financement, les demandes de subvention peuvent atteindre :

  • 5 000 $ pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 12 mois
  • 10 000 $ pour une durée minimale de 18 mois et maximale de 24 mois
  • 15 000 $ pour une durée minimale de 30 mois et maximale de 36 mois

Palier 2 : Plafonné à 20 000 USD (par an) ⎯ Il s’agit d’un financement pour soutenir des actions en cours ou pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives entreprises par des groupes plus formels qui sont actifs depuis plus de quatre (4) ans et qui travaillent au(x) niveau local, national ou régional. Ces organisations doivent avoir mis en place des systèmes et des structures (notamment en matière de gestion financière) et doivent être dotées d’un personnel permanent composé d’employé-es rémunéré-es (à temps partiel ou à temps plein) ou de bénévoles. À ce niveau de financement, les demandes de subvention peuvent atteindre :

  • 20 000 $ pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 12 mois
  • 40 000 $ pour une durée minimale de 18 mois et maximale de 24 mois
  • 60 000 $ pour une durée minimale de 30 mois et maximale de 36 mois

Palier 3 : Plafonné à 30 000 USD (par an) ⎯ Il s’agit d’un financement pour consolider ou développer le travail des groupes formels ayant une expérience de travail d’au moins 6 ans au(x) niveau(x) local, national ou régional et qui sont dotés de structures et de systèmes fonctionnels ainsi que d’un personnel à temps plein rémunéré. À ce niveau de financement, les demandes de subvention peuvent atteindre :

  • 30 000 $ pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 12 mois
  • 60 000 $ pour une durée minimale de 18 mois et maximale de 24 mois
  • 90 000 $ pour une durée minimale de 30 mois et maximale de 36 mois

Instructions importantes

Si vous bénéficiez déjà d’un financement régional pluriannuel (18-24 mois) qui a été approuvé en 2024, vous ne pourrez pas soumettre de demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions régional. Nous vous invitons à soumettre une nouvelle demande en 2025.

Demande de subvention : Veuillez remplir tous les champs du formulaire de la demande de subvention et inclure les détails demandés. Nous ne donnerons pas suite en cas d’information(s) manquante(s) et tout dossier de demande de subvention incomplet ne sera pas pris en considération.

Formulaire de demande de subvention : Les demandes doivent être soumises en utilisant le canevas de demande 2024 de l’ISDAO. Vous trouverez deux formulaires de demande sur notre site web. Veuillez les examiner attentivement et télécharger celui qui s’applique à votre cas.

Si vous sollicitez un financement de base et un financement de projet, veuillez télécharger le formulaire correspondant.

Si vous sollicitez uniquement un financement de base, veuillez télécharger le formulaire correspondant.

Les demandes soumises à l’aide d’autres formulaires ou d’anciens canevas de demande de financement de l’ISDAO ne seront pas prises en considération.

Coordonnées de la structure demandeuse : Toutes les communications concernant les demandes se feront par courrier électronique (email). Veuillez-vous assurer que vos coordonnées sont correctement orthographiées, en particulier vos adresses email. Une adresse email incorrecte retardera les échanges avec vous au sujet de votre demande.

Références : Les lettres de recommandation doivent être soumises avec la proposition. Toute demande soumise sans les deux lettres de référence sera considérée comme incomplète et ne sera pas admissible pour examen. Les lettres doivent être spécifiques à cette demande, datée et signée pour être éligibles.

Processus d’octroi de subventions : Nous n’acceptons pour le moment que les demandes de propositions envoyées par courrier électronique et accompagnées de documents justificatifs. Une fois que nous avons reçu une demande, notre équipe vérifiera que le groupe ou l’organisation et la demande satisfont tous les critères de soumission. Toutes les demandes sont examinées pour s’assurer qu’elles répondent à toutes les exigences avant d’être soumises aux processus d’évaluation et de prise de décision. Seules les demandes dûment complétées et éligibles seront soumises pour évaluation.

Les décisions finales concernant les demandes éligibles soumises dans le cadre de l’appel ouvert sont prises par le Panel d’activistes pour l’octroi de subventions (PAOS). Si une demande est approuvée pour financement par le PAOS, l’équipe de l’ISDAO en informera le groupe ou l’organisation et entamera le processus nécessaire pour la vérification préalable, l’accord de subvention et le(s) décaissement(s).

Veuillez noter que ce processus peut durer jusqu’à cinq mois à compter de la date de soumission de votre demande. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’état d’avancement de votre demande une fois qu’elle aura été finalisée.

REMARQUE : L’ISDAO accorde des subventions aux groupes / organisations non enregistré(e)s ainsi qu’aux groupes / organisations enregistré(e)s. L’enregistrement de votre groupe / organisation n’est pas un critère d’obtention de subvention à l’ISDAO

Liste de vérification des pièces justificatives

Pour tou-tes les demandeur-ses :

  • Tout texte régissant votre groupe ou organisation, y compris votre vision et votre mission
  • Budget détaillé de la subvention en utilisant notre modèle fourni
  • Rapport annuel le plus récent [si disponible]
  • Organigramme de votre groupe / organisation [si disponible]
  • Plan stratégique en cours [si disponible]
  • Manuel / politique de gestion administrative et de ressources humaines [si disponible]

Pour les structures demandeuses qui désirent recevoir les fonds directement, et non par l’intermédiaire d’un hôte fiscal :

  •  Certificat d’enregistrement du demandeur de subvention [si disponible]
  •  Rapport d’audit le plus récent [si disponible]
  •  Manuel / politique relative à la gestion financière et aux achats [si disponible]

Pour les demandeur-ses bénéficiant d’un hébergement fiscal. Celles et ceux qui recevront leur financement par l’intermédiaire d’une autre organisation :

  • Accord d’hébergement fiscal entre votre groupe ou organisation et votre hôte fiscal, si disponible au moment de la soumission de votre demande. Si ce document n’est pas disponible, veuillez noter que nous l’exigerons si le financement de votre demande est approuvé.
  • Certificat d’enregistrement (ou récépissé) de l’hôte fiscal
  • Rapport d’audit le plus récent de l’hôte fiscal [si disponible]
  • Manuel / politique relative à la gestion financière et aux achats de l’hôte fiscal [si disponible]

Toutes les informations fournies dans le cadre de votre demande sont protégées et restent confidentielles.

Les demandes et les informations qu’elles contiennent ne sont pas communiquées hors de l’ISDAO. Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel de l’ISDAO, à l’hôte fiscal de l’ISDAO, aux traducteur-rices, aux membres du Panel d’activistes pour l’octroi de subventions et aux membres du groupe de gouvernance / du groupe de gouvernance intérimaire.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité ou la sécurité des informations fournies, veuillez contacter le personnel de l’ISDAO à l’adresse info@isdao.org

Instructions

pour soumettre une demande de subvention

Merci de remplir tous les champs du formulaire de demande et d’inclure les détails demandés. Nous ne donnerons pas suite aux demandes incomplètes et toute demande incomplète sera rejetée.

Pour soumettre votre proposition, veuillez remplir le formulaire de demande et envoyer le document par courriel à proposals@isdao.org  au plus tard le 31 octobre 2024 à 23h59 GMT.

Veillez à soumettre le formulaire de proposition, le budget et les autres documents justificatifs dans un seul courriel.

Pour soumettre votre

demande de subvention

Demande de financement de base et de projets

Télécharger le formulaire

Demande de financement de base seulement

Télécharger le formulaire

Formulaire de Budget

Télécharger le formulaire

Directives sur l'élaboration du budget

Télécharger le formulaire
icon-mail Joignez le document complet dans un seul e-mail et envoyez-le à proposals@isdao.org
icon-date Avant le 1 Novembre 2024

Nous vous souhaitons bonne chance pour votre candidature !

Vous avez des questions ?

Veuillez d’abord consulter le document "Directives et Foires Aux Questions" joint à cet appel que la foire aux questions fréquemment posées.

Consultez notre Foire aux Questions
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Notre processus

d’octroi de subventions

étape 1

Appel ouvert à Propositions

Les appels à propositions régionaux de ISDAO sont ouverts en Octobre de chaque année. Un délai de quatre (4) semaines sera demandé aux groupes/organisations de soumettre Propositions

étape 2

Soumission des propositions

Les propositions sont soumisses en anglais ou en français par courriel à proposals@isdao.org par les groupes/les organisations dirigés par les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et/ou intersexes des 9 pays focaux de l'ISDAO (Benin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Libéria, Mali, Nigeria, Sénégal, Togo)

étape 3

Fermeture de l'appel à propositions

Des propositions ne seront pas acceptées après la date limite de soumission de propositions

étape 4

Analyse préliminaire des propositions

Les propositions sont analysées pour confirmer qu'elles sont conformes aux lignes directrices et aux critères de l'ISDAO

étape 5

Examen virtuel par le PAOS

Les propositions sont examinées et traitées par le Panel d'Activistes pour l'Octroi de Subventions (PAOS) venant des pays focaux de l'ISDAO

étape 6

Réunion présentielle d'examen par le PAOS

Les membres du PAOS se réunissent pour discuter des demandes. Au cours de cette réunion, le PAOS discute du contexte régional et des besoins au sein du mouvement et identifie les priorités pour l'octroi des subventions. Aucun membre ne peut influencer un vote en plénière. Les membres des groupes d'activistes sont liés par des accords de conflits d'intérêts et de confidentialité. Les décisions sont prises par vote, discussion et collectivement par l'ensemble du panel

étape 7

Révision des décisions du PAOS

Le Groupe de Gouvernance de l'ISDAO valide les propositions recommandées par le PAOS

étape 8

Notification aux groupes/organisations

Les groupes/organisations requérants reçoivent des notifications de décisions prises concernant leurs propositions

étape 9

Visites des groupes/organisations pré-approuvés et décisions finales

Visites et/ou rencontres avec les groupes/organisations qui seront subventionnés avant la signature des contrats et/ou conventions

étape 10

Virement des ressources

Virement des ressources sur les comptes groupes/partenaires subventionnés ou de leurs hôtes fiscaux

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